Papiers - Citoyenneté
Capital décès versé pour le décès d'un agent public
Mis à jour le 16 juillet 2024 par « direction de l'information légale et administrative »
Les ayants-droit (époux ou épouse, partenaire de Pacs, enfant, ascendant) d'un agent public décédé ont droit à une prestation appelée capital décès. Vous voulez connaître les conditions liées à la personne décédée pour en bénéficier, son montant, comment faire la demande ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Pour en savoir plus
- Assurance maladie - Décès d'un proche : prestations et formalités - Information pratique - Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Ircantec - Capital décès - Information pratique - Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
Voir aussi...
Références
- Code de la sécurité sociale : articles D712-19 à D712-24 - Conditions liées au fonctionnaire décédé et montant (article D712-19), personnes concernées (article D712-20), majoration pour enfants (article D712-21), montant du capital décès dans certaines situations (articles D712-23-1 à D712-24)
- Code de la sécurité sociale : articles D713-8 à D713-14 - Capital décès - régime des militaires