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Papiers - Citoyenneté

Rupture du contrat de travail d'une assistante maternelle par un particulier employeur

Mis à jour le 15 décembre 2023 par « direction de l'information légale et administrative »

Le particulier employeur qui emploie une assistante maternelle agréée peut décider rompre son contrat de travail. Cette rupture de contrat a les mêmes effets qu'un licenciement, mais obéit à des règles spécifiques. La situation diffère selon que le contrat est un CDI ou un CDD. Nous faisons le point sur la réglementation.

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