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Papiers - Citoyenneté

Faut-il informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?

Mis à jour le 13 juin 2023 par « direction de l'information légale et administrative »

Oui, vous devez informer votre assurance en cas de retrait du permis de conduire (invalidation (particuliers) ou annulation (particuliers)), y compris si le retrait est provisoire (suspension administrative (particuliers) ou suspension judiciaire (particuliers)).

Vous devez informer votre assurance par lettre recommandée avec AR dans un délai de 15 jours à partir de la notification du retrait de permis de conduire.

Vous pouvez utiliser un modèle pour écrire à l'assureur :

Références