Papiers - Citoyenneté
Carte de séjour en tant que membre de famille d'un Européen
Mis à jour le 2 février 2024 par « direction de l'information légale et administrative »
Si vous êtes membre de famille d'un Européen venu s'installer en France, vous pouvez l'accompagner ou le rejoindre. Si vous êtes vous-même européen, le titre de séjour n'est pas obligatoire. En revanche, si vous êtes non-européen, vous devez demander une carte de séjour. Nous vous présentons les informations à connaître.
Références
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L231-1 à L237-1 - Carte de séjour "membre de famille" d'un citoyen européen
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R231-1 à R237-1 - Carte de séjour "membre de famille" d'un citoyen européen