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Papiers - Citoyenneté

Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?

Mis à jour le 17 avril 2024 par « direction de l'information légale et administrative »

Si vous possédez un contrat d’assurance-vie, vous êtes imposé uniquement si vous effectuez un rachat (qu'il soit total ou partiel). Les gains que vous avez réalisés sont imposés selon la durée de détention de votre contrat. Toutefois, des exonérations sont prévues dans certains cas. Nous vous indiquons les informations à connaître.

Les gains réalisés par votre assurance vie sont imposés selon des règles propres à ce placement.

À savoir

Les gains tirés d'un contrat d'assurance-vie sont toujours soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS) (particuliers).

L'imposition dépend de date de souscription de votre contrat : avant ou depuis le 26 septembre 1997.

Pour en savoir plus

Où s'adresser ?

Service d'information des impôts

- Pour des informations générales

Par téléphone :

0809 401 401

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

Service gratuit + prix appel

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

- Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier