Papiers - Citoyenneté
Élu local salarié : absence et crédits d'heures
Mis à jour le 1 janvier 2024 par « direction de l'information légale et administrative »
Le salarié exerçant un mandat local peut bénéficier d'autorisations d'absence et d'un crédit d'heures lui permettant de remplir ses obligations d'élu. Ces droits varient en fonction du mandat du salarié (élu municipal, départemental ou régional).
Références
- Code général des collectivités territoriales : articles L2123-1 à L2123-6 - Élu d'un conseil municipal
- Code général des collectivités territoriales : articles L3123-1 à L3123-4 - Élu d'un conseil départemental
- Code général des collectivités territoriales : articles L4135-1 à L4135-4 - Élu d'un conseil régional