Papiers - Citoyenneté
Congé parental d'éducation à temps partiel pour un salarié du secteur privé
Mis à jour le 21 mars 2023 par « direction de l'information légale et administrative »
À l'occasion de la naissance ou de l'arrivée au foyer d'un enfant, le salarié peut demander à bénéficier d'un congé parental d'éducation partiel. Le salarié en bénéficie sous conditions d'ancienneté. La durée du congé varie en fonction du nombre d'enfants nés ou adoptés simultanément.
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Références
- Code du travail : articles L1225-47 à L1225-59 - Bénéficiaires, durée, demande, situation du salarié, rupture anticipée et fin du congé
- Code du travail : articles R1225-12 à R1225-13 - Demande de congé et prolongation du congé
- Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 - Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile