Papiers - Citoyenneté
Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé
Mis à jour le 21 juin 2023 par « direction de l'information légale et administrative »
Qu'est-ce qu'une heure supplémentaire ? Le salarié est-il libre d'effectuer des heures supplémentaires et comment lui sont-elles payées ? Nous vous présentons le dispositif selon que vous travaillez à temps plein ou à temps partiel.
Pour en savoir plus
- Urssaf : calcul des heures supplémentaires - Information pratique - Urssaf
Références
- Code du travail : articles L3121-27 à L3121-31 - Nombre d'heures supplémentaires, rémunération, contrepartie en repos (ordre public)
- Code du travail : articles L3121-32 et L3121-34 - Nombre d'heures supplémentaires, rémunération, contrepartie en repos (champ de la négociation collective)
- Code du travail : articles L3121-35 et L3121-40 - Nombre d'heures supplémentaires, rémunération, contrepartie en repos (dispositions supplétives)
- Code du travail : article L3111-2 - Cadre dirigeant
- Code du travail : article D3121-17 - Contrepartie obligatoire en repos (ordre public)
- Code du travail : articles D3121-18 à D3121-23 - Contrepartie obligatoire en repos en l'absence de convention ou d'accord (dispositions supplétives)
- Code du travail : article D3121-24 - Contingent annuel (dispositions supplétives)
- Code du travail : article L3171-4 - Litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies