Papiers - Citoyenneté
Incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination
Vous êtes victime ou témoin d'un écrit ou d'un discours qui incite d'autres personnes à avoir une réaction haineuse ou violente ? Il s'agit d'une incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination. Si ces propos ou contenus sont tenus ou exposés en public, l'incitation est publique. S'ils ont lieu dans un espace restreint ou privé, l'incitation est non publique. En tant que victime de cette infraction, vous pouvez porter plainte. Nous vous présentons les informations à connaître.
Pour en savoir plus
- Prévention de la pédopornographie et de la violence sur internet - Information pratique - Association française des prestataires de l'internet (AFPI)
Voir aussi...
- Violence - Atteinte à l'intégrité (particuliers)
- Apologie du terrorisme - Provocation au terrorisme (particuliers)
Où s'adresser ?
116 006 - Numéro d'aide aux victimes
- Pour être informé en tant que victime d'une infractionCe service permet aux victimes d'infractions (hors atteintes aux biens sur internet) d'être écoutées et dirigées vers un réseau associatif et/ou tout professionnel spécialisé dans la protection des victimes.
En France métropolitaine
116 006
Appel gratuit
Service joignable tous les jours de l'année, de 9h à 19h.
Hors métropole (ou depuis l'étranger)
+ 33 (0)1 80 52 33 76
Appel gratuit
Service joignable tous les jours de l'année, de 9h à 19h.
Pour les personnes malentendantes
Par mail : victimes@116006.fr
Numéro national pour les victimes de violences numériques
- Pour obtenir de l'aide face aux violences faites sur internetPour poser vos questions de façon anonyme et confidentielle sur le harcèlement en ligne (cyber-harcèlement).
Par téléphone
3018
Ouvert 7 jours sur 7, de 9h à 23H
Appel gratuit et anonyme
Site internet
SOS Racisme
- Pour être accompagné en cas de racisme, d'antisémitisme ou de discrimination racialeRéférences
- Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : article 24 - Incitation publique à la haine, à la violence ou à la discrimination
- Loi du 29 juillet 1881 : article 23 - Incitation publique à la haine suivie d'un crime ou d'un délit
- Loi du 29 juillet 1881 : article 65 - Prescription des délits de presse
- Loi n°2024-449 du 21 mai 2024 : article 16 - Peine de bannissement d'une plateforme en ligne
- Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : article 6 - Retrait d'une publication par l'hébergeur
- Règlement (UE) 2022/2065 Du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 - Responsabilité de l'hébergeur (article 6)
- Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : article 93-3 - Responsabilité du directeur de publication
- Code pénal : article R625-7 - Incitation non publique à la haine, à la violence ou à la discrimination