Papiers - Citoyenneté
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
Mis à jour le 16 avril 2024 par « direction de l'information légale et administrative »
Vous êtes agent de catégorie B ou C et vous accomplissez des heures supplémentaires ? Ces heures supplémentaires peuvent être rémunérées par des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). Nous vous détaillons les conditions de versement de ces IHTS selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).
Pour en savoir plus
- Liste des corps, grades ou emplois éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires - Information pratique - Legifrance
Références
- Décret n°82-1003 du 23 novembre 1982 relatif au temps partiel des fonctionnaires hospitaliers - Article 3