Papiers - Citoyenneté
Interdiction de stade
Mis à jour le 28 juillet 2023 par « direction de l'information légale et administrative »
Vous voulez savoir comment la sécurité dans les stades est garantie lors d'une rencontre sportive ? Elle peut l'être en interdisant individuellement une personne d'entrer dans un stade où se déroule un match. Cette mesure d'interdiction de stade est dite administrative si elle est prise par le préfet. Elle est dite judiciaire si elle est prise par un tribunal. Vous ne pouvez pas subir en même temps une interdiction administrative et une interdiction judiciaire.
Pour en savoir plus
- Droits et devoirs des supporters - 124.1 KB - Information pratique - Ministère chargé des sports
Voir aussi...
- Sécurité dans les stades lors d'un match (particuliers)
- Interdiction de déplacement des supporters (particuliers)
Où s'adresser ?
Préfecture
- Pour obtenir des informations sur une interdiction de stadePréfecture de police de Paris
- À Paris : pour obtenir des informations sur une interdiction de stadeRéférences
- Code du sport : article L332-11 - Interdiction judiciaire de stade
- Code du sport : article L332-16 - Interdiction administrative de stade
- Code du sport : article R332-4 à R332-6 - Convocation pour les interdits administratifs de stade