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Papiers - Citoyenneté

Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire

Mis à jour le 13 mars 2024 par « direction de l'information légale et administrative »

Si vous êtes victime d'un accident du travail ou de trajet ou d'une maladie professionnelle et êtes dans l’incapacité d'exercer vos fonctions, vous pouvez être placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis). Nous vous détaillons les règles applicables à ce congé. Ces règles varient selon que vous êtes victime d'un accident de travail (ou de trajet) ou d'une maladie professionnelle.

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Références