Détenteurs d'armes : accès au système d'information sur les armes (SIA) - 02 août 2024

Les détenteurs d'armes particuliers majeurs suivants peuvent créer un compte dans le SIA :

• Personne ayant un permis de chasser, détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme

• Personne ayant une licence de la Fédération française de tir pour la pratique du tir, détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme

• Personne souhaitant conserver une arme héritée ou trouvée

• Personne détentrice ou souhaitant acquérir certaines armes de catégorie C et qui n'a ni licence sportive pour la pratique du ball-trap ou du biathlon, ni carte de collectionneur en cours de validité.

  Il s'agit des armes de catégorie C3 (arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques), de catégorie C9 (arme à feu de catégorie A, B ou C neutralisée, c'est à dire rendue inaptes au tir) et C12 (arme d'alarme et de signalisation).

Le SIA permet de faire ses démarches en ligne et d'accéder à son râtelier numérique.

Cette page sera actualisée au fur et à mesure de l'ouverture du SIA aux autres détenteurs d'armes particuliers.