Papiers - Citoyenneté

Télésanté : télémédecine (téléconsultation, télésurveillance...)

Mis à jour le 27 mars 2025 par « direction de l'information légale et administrative »

Qu'est-ce que la télémédecine ? Il s'agit d'une pratique médicale à distance via la voie de nouvelles technologies. Elle permet notamment d'établir un diagnostic, d'assurer un suivi médical, de prescrire des produits de santé. Elle se traduit notamment par la téléconsultation et la télésurveillance. Par exemple, la téléconsultation permet au patient de consulter son médecin via un ordinateur, une tablette ou un smartphone équipés d’une webcam et reliés à internet.

La télémédecine regroupe 5 notions :

La téléconsultation
La télésurveillance
La téléexpertise
La téléassistance
La régulation médicale réalisée par les SAMU - centres 15.

Les règles liées aux arrêts de travail peuvent faire l'objet de spécificités lors d'un acte de télémédecine.

Ainsi, vous ne pouvez pas obtenir un arrêt de travail via :

Une plateforme visant à fournir à titre principal des actes de télémédecine prescrivant ou renouvelant de tels arrêts
Un acte de télémédecine effectué par un professionnel de santé exerçant son activité à titre principal à l’étranger.

Où s'adresser ?

Santé Info Droits

Ligne téléphonique créée par un collectif d'associations d'usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé

Par téléphone

01 53 62 40 30

Prix d'un appel local

Service ouvert :

Les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h

Les mardi et jeudi de 14h à 20h.

Par formulaire

Vous pouvez aussi poser votre question en remplissant le formulaire de contact ;

À partir de ce formulaire, vous pouvez demander à être rappelé.

Le délai de réponse par courriel est de 15 jours.

Références

Arrêté du 16 août 2018 organisant la télémédecine dans la convention nationale des médecins libéraux

Décision du 7 décembre 2021 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Code de la santé publique : article R6316-1 - Composantes de la télémédecine

Code de la santé publique : articles R6316-2 à R6316-4 - Conditions de mise en oeuvre de la télémédecine

Code de la sécurité sociale : articles R161-39 à R161-49 - Dérogation à la signature de la feuille de soins (article R161-43-1)

Code de la sécurité sociale : articles L162-48 à L162-57 - Télésurveillance médicale

Code de la sécurité sociale : articles R162-73 à R162-111 - Activités de télésurveillance médicale, prise en charge et remboursement (article R162-95 et suivants)

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