Papiers - Citoyenneté
Changements dans l'administration d'une association
Mis à jour le 1 janvier 2024 par « direction de l'information légale et administrative »
Des changements sont survenus dans l'administration de l'association (par exemple, nouveaux dirigeants, changement d'adresse du siège social) ? Nous vous présentons les démarches devant être faites par les dirigeants. Les règles diffèrent si l'association se situe en Alsace-Moselle.
Services et formulaires en ligne
Voir aussi...
- Modification des statuts d'une association (particuliers)
Où s'adresser ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Associations
- Pour se renseigner sur les conditions de publication d'une annonce officielle ou des comptes annuels au JOAFE ou pour tout problème relatif à la factureRédaction des associations
Par téléphone
01 40 58 77 56 (choix 2)
Prix d'un appel local depuis un poste fixe
En ligne
Accès aux formulaires de demande
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Associations
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Point ressource à la vie associative
- Pour s'informerPoint ressource à la vie associative
- Pour s'informerRéférences
- Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association - Articles 5 et 8
- Décret du 16 août 1901 pris relatif au contrat d'association - Articles 3 à 7
- Code civil local d'Alsace-Moselle : articles 21 à 79-IV - Articles 21, 33, 67, 71, 78
- Code de procédure civile : articles annexe 30-1 à 30-4 - Article 30-1
- Code de procédure civile : articles annexe 30-13 à 30-15 - Article 30-14