Papiers - Citoyenneté
Transport d'une personne décédée
Mis à jour le 12 juillet 2024 par « direction de l'information légale et administrative »
Si vous êtes confronté au transport d'une personne décédée, sachez qu'il est soumis à certaines règles. Elles changent selon que le corps est transporté uniquement en France ou qu'il transite par un département d'outre-mer ou un pays étranger. Les démarches sont accomplies par l'entreprise de pompes funèbres ou par la personne la plus proche du défunt. Nous vous présentons les informations à connaître.
Comment faire si...
-
Un proche est décédé (particuliers)
Pour en savoir plus
- Prestations funéraires - Pompes funèbres - Information pratique - Ministère chargé de l'économie
- Présidences et sites officiels des collectivités d'outre-mer - Information pratique - Ministère chargé de l'outre-mer
Voir aussi...
- Déclaration de décès, obsèques et sépulture (particuliers)
- Déclaration de décès (particuliers)
- Inhumation (enterrement) (particuliers)
- Crémation (particuliers)
Où s'adresser ?
Mairie
- Pour un transport en FranceMairie de Courtenay
Tél: +33 2 38 97 40 46
Fax: +33 2 38 97 37 16
http://www.courtenay45.fr/
Contact - Mairie de Courtenay
Fax: +33 2 38 97 37 16
http://www.courtenay45.fr/
Contact - Mairie de Courtenay
Adresse :
Mairie de Courtenay
1 Place Honoré Combe
45320 COURTENAY
1 Place Honoré Combe
45320 COURTENAY
Horaires d'ouverture (services) :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h
Passeport biométrique uniquement sur rendez-vous
Passeport biométrique uniquement sur rendez-vous
Horaires d'ouverture (permanences du maire et de ses adjoints) :
M. Leroux le lundi de 9h à 12h sur rendez-vous
M. Destans le vendredi de 9h30 à 12h sur rendez-vous
Pour tous les conseillers sur rendez-vous
M. Destans le vendredi de 9h30 à 12h sur rendez-vous
Pour tous les conseillers sur rendez-vous
Ambassade ou consulat français à l'étranger
- En cas de décès à l'étrangerRéférences
- Code général des collectivités territoriales : articles R2213-7 à R2213-14 - Transport de corps avant mise en bière
- Code général des collectivités territoriales : articles R2213-21 à R2213-28 - Transport de corps après mise en bière et transport à l'étranger