Papiers - Citoyenneté
Agrément des associations de protection de l'environnement (AAPE)
Mis à jour le 18 octobre 2024 par « direction de l'information légale et administrative »
L'agrément des associations de protection de l'environnement (AAPE) permet de reconnaître officiellement les associations qui agissent dans l'intérêt général pour la défense de l'environnement. Cet agrément leur permet de participer aux débats publics ou de défendre leur causes en justice. Nous vous présentons les informations à connaître.
Pour en savoir plus
- Agrément des associations de protection de l'environnement - Information pratique - Ministère chargé de l'environnement
- Associations de protection de l'environnement agréées dans le cadre national - 66.3 KB - Information pratique - Ministère chargé de l'environnement
- Le cadre de la participation du public au titre du code de l'environnement - Information pratique - Ministère chargé de l'environnement
- Quels sont les droits et les devoirs du citoyen européen ? - Information pratique - Vie-publique.fr
Voir aussi...
- Agrément d'une association (particuliers)
- Constitution de partie civile par une association (particuliers)
Où s'adresser ?
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale
- Pour des renseignements complémentairesRéférences
- Code de l'environnement : articles L141-1 et L141-3 - Agrément des associations de protection de l'environnement
- Code de l'environnement : articles L142-1 à L142-4 - Action en justice des associations
- Code de l'environnement articles : R141-1 à R141-26 - Agrément des associations de protection de l'environnement
- Code de l'environnement : articles R142-1 à R142-9 - Action des associations en représentation conjointe