Papiers - Citoyenneté
Recensement citoyen
Mis à jour le 13 août 2024 par « direction de l'information légale et administrative »
Vous êtes Français et vous allez bientôt avoir 16 ans ? Vous vous interrogez sur ce qu'est le recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) ? Faire votre recensement citoyen à l'âge de 16 ans est obligatoire, que vous viviez en France ou à l'étranger. Nous vous indiquons tout ce qu'il faut savoir.
Pour en savoir plus
- Instruction relative à l'exemption médicale de participation à la JDC - 3.3 MB - Information pratique - Legifrance
- À l'étranger : recensement citoyen et JDC - Information pratique - Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
- Pour contacter le CSNJ Perpignan - Information pratique - Ministère chargé de la défense
- Service national universel (SNU) - Information pratique - Ministère chargé de l'éducation
Voir aussi...
- Journée défense et citoyenneté (JDC) (particuliers)
- Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France (particuliers)
Où s'adresser ?
Mairie
- Si vous vivez en FranceMairie de Courtenay
Tél: +33 2 38 97 40 46
Fax: +33 2 38 97 37 16
http://www.courtenay45.fr/
Contact - Mairie de Courtenay
Fax: +33 2 38 97 37 16
http://www.courtenay45.fr/
Contact - Mairie de Courtenay
Adresse :
Mairie de Courtenay
1 Place Honoré Combe
45320 COURTENAY
1 Place Honoré Combe
45320 COURTENAY
Horaires d'ouverture (services) :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h
Passeport biométrique uniquement sur rendez-vous
Passeport biométrique uniquement sur rendez-vous
Horaires d'ouverture (permanences du maire et de ses adjoints) :
M. Leroux le lundi de 9h à 12h sur rendez-vous
M. Destans le vendredi de 9h30 à 12h sur rendez-vous
Pour tous les conseillers sur rendez-vous
M. Destans le vendredi de 9h30 à 12h sur rendez-vous
Pour tous les conseillers sur rendez-vous
Ambassade ou consulat français à l'étranger
- Si vous vivez à l'étrangerRéférences
- Code du service national : articles L113-1 à L113-8 - Recensement (âge, attestation...)
- Code du service national : articles R*111-1 à R*111-17-5 - Recensement (conditions, démarches...)
- Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9 - Article R113-6 : documents justificatifs et photocopies