Papiers - Citoyenneté
Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ...
Mis à jour le 1 avril 2020 par « direction de l'information légale et administrative »
Les usagers du système de santé ont des droits. Vous pouvez obtenir la communication de votre dossier médical et être informé sur votre état de santé, avant, pendant et après les soins. Vous pouvez également demander les tarifs de consultation et des actes médicaux.
Accès aux dossiers médicaux
Droit à l'information
Pour en savoir plus
- Site de la Haute autorité de santé (HAS) - Information pratique - Haute Autorité de santé
- Site de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) - Information pratique - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
- Parcours de santé, vos droits - Information pratique - Ministère chargé de la santé
- Défenseur des droits (usagers) : votre santé, vos droits - Information pratique - Défenseur des droits
Voir aussi...
- Préjudice médical (particuliers)