Papiers - Citoyenneté
Assemblée générale des copropriétaires
Mis à jour le 25 juin 2019 par « direction de l'information légale et administrative »
Les copropriétaires doivent se réunir au moins une fois par an pour décider des travaux et des orientations qu'ils souhaitent pour leur immeuble. La tenue des assemblée générales obéit à des règles très précises. Chaque décision fait l'objet d'un vote dont les règles varient selon la nature des décisions à prendre.
Articles connexes
Pour en savoir plus
- Dossier relatif à l'assemblée générale des copropriétaires - Information pratique - Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Voir aussi...
- Acteurs de la copropriété (organisation juridique) (particuliers)
- Documents de copropriété (particuliers)
- Budget et charges de copropriété (particuliers)
- Copropriété en difficulté (particuliers)