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Papiers - Citoyenneté

Remboursement des soins par la Sécurité sociale

Mis à jour le 16 juillet 2024 par « direction de l'information légale et administrative »

Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale.

Les règles et formalités particulières des autres régimes n’y sont pas développées.

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