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Papiers - Citoyenneté

Opposition à une injonction de payer (Formulaire 15602*04) - Cerfa 15602*04

Formulaire - Cerfa n°15602*04
Mis à jour le 21 février 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de contester une injonction de payer rendue à son encontre. Le formulaire doit être remis au tribunal qui a rendu la décision.

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