Papiers - Citoyenneté
Demande de renouvellement d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A bis (Formulaire 14161*01) - Cerfa 14161*01
Formulaire - Cerfa n°14161*01Mis à jour le 31 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet à une association ou à une union d'associations de demander le renouvellement de son agrément national ou régional au titre de son action dans le domaine de la qualité des soins et de la prise en charge des malades.
Ne permet pas de faire une 1re demande d'agrément.
Pour les unions d'associations, cette demande doit être complétée par la liste mise à jour des associations membres, et dans le cas de nouvelle(s) association(s) affiliée(s)à l'union, par une (des) fiche(s) B.
- https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14161.do - APPLICATION/PDF - 1.5 MB - Ministère chargé de la santé