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Papiers - Citoyenneté

Déclaration de don manuel et de don de sommes d'argent (Formulaire 11278) - Cerfa 11278

Formulaire - Cerfa n°11278 - N°2735-SD
Mis à jour le 28 août 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire disponible uniquement en français.

Déclaration à remplir par le bénéficiaire d'un don manuel ou d'un don de somme d'argent (particuliers) (y compris en cas de don exonéré).

Le formulaire donne accès à la notice 2735-NOT-SD (cerfa n°50586) pour remplir la déclaration 2735.