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Papiers - Citoyenneté

Déclaration des plus ou moins-values réalisées (Formulaire 11905) - Cerfa 11905

Formulaire - Cerfa n°11905 - N°2074
Mis à jour le 17 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de déclarer les plus ou moins-values sur cessions de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés et clôtures de PEA (plan d'épargne en actions).

Cet imprimé est à joindre à la déclaration des revenus.

Le formulaire donne accès aux notices n°2074-NOT (cerfa n° 50789) et n°2074-NOT-bis (cerfa n° 50790) pour la déclaration des plus ou moins-values.