Papiers - Citoyenneté
Déclaration d'embauche d'un emploi familial (Formulaire 11469*03) - Cerfa 11469*03
Formulaire - Cerfa n°11469*03Mis à jour le 14 mai 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet à un particulier employeur de déclarer à l'Urssaf l'embauche d'un employé familial (accueillant familial, salarié au pair, stagiaire familial étranger...).