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Papiers - Citoyenneté

Demande de capital décès - Déclaration à remplir par le demandeur (Formulaire 10431*05) - Cerfa 10431*05

Formulaire - Cerfa n°10431*05 - N°S3180i
Mis à jour le 11 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet à une personne ayant perdu un proche, sous certaines conditions, de demander le versement du capital décès.

Le formulaire contient une notice explicative cerfa n°50193#05.