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Papiers - Citoyenneté

Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (spécimen) (Formulaire 11383*02) - Cerfa 11383*02

Formulaire - Cerfa n°11383*02 - N°S6201c
Mis à jour le 26 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Attention, cette version est un spécimen (fourni uniquement à titre d'information).

Pour votre démarche, le formulaire original vous est remis par l'employeur en cas d'accident du travail ou par la CPAM ou la MSA lorsqu'une maladie professionnelle est déclarée.