Papiers - Citoyenneté
Demande de logement social (Formulaire 14069*05) - Cerfa 14069*05
Formulaire - Cerfa n°14069*05Mis à jour le 17 mai 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce formulaire permet de :
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Faire une demande de logement social. Il faut cocher la case "Première demande"
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Renouveler votre demande avant la fin du délai d'un an. Il faut cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours" et indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande
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Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus...). Il faut cocher la case "Modification d'une demande en cours" et indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande.
Il est possible de consulter la liste des documents justificatifs à fournir.
À savoir
Le formulaire doit être rempli en lettres majuscules et avec un stylo noir.
- https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14069.do - APPLICATION/PDF - 319.1 KB - Ministère chargé du logement
- Notice explicative de demande de logement social - Notice - Cerfa n°51423#05
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Accéder à un logement social (particuliers)