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Papiers - Citoyenneté

Déclaration d'accident du travail ou de trajet (DAT) en ligne (Service en ligne)

Service en ligne
Mis à jour le 13 novembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet à l'employeur de déclarer un accident du travail ou de trajet directement en ligne, via son compte entreprise.

Pour ce faire, vous devez être inscrit sur net-entreprise et habilité (avoir le droit) d'utiliser le service de déclareration d'un accident de travail ou de trajet.