Papiers - Citoyenneté
Création d'une association (Formulaire 13973*04) - Cerfa 13973*04
Formulaire - Cerfa n°13973*04Mis à jour le 02 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants, et en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres.
Attention
ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
- https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13973.do - APPLICATION/PDF - 513.9 KB - Ministère chargé de l'intérieur