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Papiers - Citoyenneté

Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité (Formulaire 13411*14) - Cerfa 13411*14

Formulaire - Cerfa n°13411*14
Mis à jour le 01 juillet 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet d'apporter des modifications mineures au permis de construire initial.

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