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Papiers - Citoyenneté

Demande en ligne d'homologation d'une rupture conventionnelle (TéléRC) (Service en ligne)

Service en ligne
Mis à jour le 23 décembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet à l'employeur ou au salarié de saisir en ligne une demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI)