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Papiers - Citoyenneté

Déclaration conjointe de choix d'un nom de famille (Formulaire 15286*04) - Cerfa 15286*04

Formulaire - Cerfa n°15286*04
Mis à jour le 10 mai 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet aux parents de déclarer le nom de famille choisi pour leur enfant.