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Papiers - Citoyenneté

Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique (Modèle de document)

Modèle de document
Mis à jour le 30 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Modèle de statuts associatifs correspondant aux critères de fonctionnement susceptibles de permettre l'obtention de la reconnaissance d'utilité publique