02 38 97 40 46

Contenu

  1. Accueil
  2. Votre mairie
  3. Démarches administratives
  4. Guide des droits et démarches
  5. Papiers - Citoyenneté

Papiers - Citoyenneté

Déclaration de ressources auprès de la MSA (Formulaire 10400*27) - Cerfa 10400*27

Formulaire - Cerfa n°10400*27
Mis à jour le 15 octobre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de déclarer les ressources perçues lorsque l'on relève du régime agricole