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Papiers - Citoyenneté

Révélation d'un don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 ¤ (Formulaire 14579) - Cerfa 14579

Formulaire - Cerfa n°14579 - N°2734-SD
Mis à jour le 28 août 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire disponible uniquement en français.

Il mentionne les renseignements relatifs au donateur, au donataire (celui qui reçoit le don) et aux biens donnés.

Il comporte l'option pour la déclaration et le paiement des droits de donation après le décès du donateur.