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Papiers - Citoyenneté

Demande d'émancipation (Formulaire 15425*04) - Cerfa 15425*04

Formulaire - Cerfa n°15425*04
Mis à jour le 06 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet aux parents de demander au tribunal l'émancipation de leur enfant âgé de 16 à 17 ans.