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Papiers - Citoyenneté

Demande et décision d'élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF) (Formulaire 16029*01) - Cerfa 16029*01

Formulaire - Cerfa n°16029*01
Mis à jour le 31 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le formulaire doit être imprimé et déposé (ou envoyé par courriel ou courrier AR) auprès

  • de votre centre communal ou intercommunal d'action sociale (CCAS / CIAS)

  • ou d'un organisme agréé par le préfet du département.

La liste des organismes domiciliaires peut être obtenue en mairie.