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Papiers - Citoyenneté

Demande de carte de collectionneur d'armes et de leurs éléments de catégorie C (Formulaire 15956*01) - Cerfa 15956*01

Formulaire - Cerfa n°15956*01
Mis à jour le 29 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de demander la carte de collectionneur pour acquérir et détenir des armes de la catégorie C.