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Papiers - Citoyenneté

Référendum d'initiative partagée (Rip) en ligne - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire (Service en ligne)

Service en ligne
Mis à jour le 21 octobre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet aux électeurs inscrits sur les listes électorales de se déclarer par internet en faveur d'une proposition de loi référendaire.

Si 1/10e des électeurs apportent leur soutien, la proposition de loi est ensuite examinée par le Parlement ou soumise au référendum par le président de la République.

Au préalable, vérifiez que vous êtes inscrit(e) sur les listes électorales (particuliers).