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Papiers - Citoyenneté

Portail des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO) (Service en ligne)

Service en ligne
Mis à jour le 28 juin 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet à tout employeur de déclarer une procédure relative à des ruptures collectives de contrats de travail :

  • Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)

  • Rupture conventionnelle collective (RCC)

  • Bilan des congés de mobilité (accord de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences, GPEC)

  • Licenciements économiques (hors PSE)

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