Papiers - Citoyenneté
Vérifier si votre commune est en zone tendue pour la taxe sur les logements vacants (TLV) et la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (Simulateur)
SimulateurMis à jour le 04 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce simulateur vous permet de vérifier si votre commune est en zone tendue pour les taxes suivantes :
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Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV)
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Majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (ou autre local meublé non affecté à l’habitation principale)
Si votre commune est située en zone tendue, votre logement est soumis à la taxe sur les logements vacants.
Il est aussi soumis à la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, uniquement en cas de délibération de la commune ou de l'EPCI.
À savoir
Si votre commune n'est pas soumise à la TLV, votre logement peut être soumis à la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV).
- https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/taxeLogementsVacants - Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre