Papiers - Citoyenneté
Rechercher une convention collective non étendue (Outil de recherche)
Outil de rechercheMis à jour le 13 octobre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives non étendues.
Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective).
Consultation en ligne et téléchargement d'un format pdf.
Cette démarche est gratuite.
- https://www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc - Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre