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Papiers - Citoyenneté

Déclaration de ressources mensuelles sur 12 mois pour la détermination des droits à l'aide au logement (Formulaire 16021*05) - Cerfa 16021*05

Formulaire - Cerfa n°16021*05
Mis à jour le 12 juillet 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de déclarer ses ressources mensuelles sur une période de référence de 12 mois pour le calcul de l'aide au logement