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Papiers - Citoyenneté

Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation (Service en ligne)

Service en ligne
Mis à jour le 26 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce téléservice permet à une association, une fondation ou un fonds de dotation de publier ses comptes annuels au JOAFE.

Service gratuit.

Se munir de son numéro Siren.