Social - Santé
Comment les proches peuvent-ils contrôler l'action du tuteur ou du curateur ?
Mis à jour le 29 juillet 2024 par « direction de l'information légale et administrative »
Pour associer la famille à une mesure de protection, le juge et/ou le conseil de famille peut désigner un de ses membres en tant que subrogé tuteur ou subrogé curateur. Celui-ci joue un rôle important de contrôle. Il surveille les actes passés par le tuteur ou le curateur. Il doit informer le juge dès qu'il constate des fautes dans l'exercice de sa mission. Voici les informations à connaître.
Le subrogé tuteur et le subrogé curateur ont des rôles similaires, mais s'appliquent dans des contextes différents, en fonction du type de mesure de protection.
Voir aussi...
- Tutelle d'une personne majeure (particuliers)
- Curatelle d'une personne majeure (particuliers)
Références
- Code civil : articles 496 à 499 - Gestion de la tutelle
- Code civil : article 454 - Subrogé curateur et subrogé tuteur
- Code civil :article 455 - tuteur ad hoc et curateur ad hoc