Social - Santé
Feuille de soins
Qu'est-ce qu'une feuille de soins ? C'est un formulaire électronique (carte Vitale) ou une feuille papier. Il prouve la réalité des dépenses médicales. Ce formulaire est donc indispensable pour être remboursé. Sachez que la procédure de remboursement dépend de la nature du formulaire. Nous vous exposons les règles à connaître.
Pour en savoir plus
- Feuille de soins papier - Information pratique - Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- À qui envoyer sa feuille de soins ? - Information pratique - Ameli.fr
Services et formulaires en ligne
Voir aussi...
- Remboursement des soins par la Sécurité sociale (particuliers)
Où s'adresser ?
Santé Info Droits
Ligne téléphonique créée par un collectif d'associations d'usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé
Par téléphone
01 53 62 40 30
Prix d'un appel local
Service ouvert :
les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h
les mardi et jeudi de 14h à 20h
Par formulaire
Vous pouvez aussi poser votre question en remplissant le formulaire de contact ;
À partir de ce formulaire, vous pouvez demander à être rappelé.
Ameli
- Si vous relevez du régime généralRéférences
- Code de la sécurité sociale : article L161-33 - Ouverture du droit aux prestations de l'assurance maladie subordonnée à la production de documents
- Code de la sécurité sociale : article L332-1 - Délai de prescription pour le paiement des prestations
- Code de la sécurité sociale : articles R161-39 à R161-49 - Documents obligatoires pour l'ouverture du droit aux prestations de l'assurance maladie (feuille de soins, ordonnance)