Social - Santé
Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique)
Mis à jour le 0 juin 2024 par « direction de l'information légale et administrative »
En tant qu'agent public, vous bénéficiez d'une prise en charge partielle de vos frais de transport entre votre domicile et votre lieu de travail par votre administration employeur. Les conditions de prise en charge varient selon que vous utilisez les transports en commun, un service public de location de vélos ou un véhicule personnel. Nous vous détaillons ces conditions.
Pour en savoir plus
- Tarifs RATP du Forfait Navigo Annuel en vigueur - Information pratique - Régie autonome des transports parisiens (RATP)
- Foire aux questions : le forfait mobilités durables (FMD) - 1,03 Mo - Information pratique - Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Voir aussi...
- Dans le secteur privé (particuliers)
Références
- Code du travail : articles L3261-1 à L3261-11 - Articles L3261-1 à L3261-4
- Code général des impôts : article 81 - 19° ter - b