Social - Santé
Licenciement d'un salarié en arrêt maladie dans le secteur privé
Mis à jour le 12 avril 2024 par « direction de l'information légale et administrative »
Un salarié ne peut pas être licencié parce qu'il est malade. C'est une discrimination liée à l'état de santé. Cependant, le licenciement reste possible dans certaines situations spécifiques. Notamment lorsque son absence perturbe le fonctionnement de l'entreprise, en cas de difficultés économiques, pour motif disciplinaire, pour inaptitude. Nous faisons un point sur la réglementation.
Voir aussi...
- Licenciement économique (particuliers)
- Licenciement pour motif personnel (particuliers)
- Licenciement d'un représentant du personnel (particuliers)
- Inaptitude au travail d'un salarié après un arrêt maladie (particuliers)
- Inaptitude au travail du salarié suite à un accident du travail (particuliers)
- Inaptitude au travail du salarié suite à une maladie professionnelle (particuliers)
Références
- Code du travail : articles L1226-2 à L1226-4-3 - Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel
- Code du travail : articles L1226-10 à L1226-12 - Inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
- Code du travail : article L1132-1 - Motifs de licenciement interdits